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Retour sur le droit d'auteur

Vous imaginez aisément qu'écrire un livre est un travail de longue haleine, surtout lorsque ce n'est ni une activité unique, ni une activité routinière.

Dans mon cas, plusieurs mois sont nécessaires pour arriver au produit fini, qui comprend aussi la conception technique puisqu'il s'agit ici d'autoédition.

Découvrir ensuite ces efforts pillés par des personnes peu scrupuleuses représente non seulement un manque de respect total du travail d'autrui, mais surtout un délit que la justice condamne.

Loi française concernant le droit d'auteur

Voici donc, pour rappel, quelques point précisés dans la loi.


Seule la personne détenant les droits d'auteur pourra exploiter l'œuvre concernée, c’est-à-dire la reproduire ou la commercialiser par exemple.


Il faut tenir compte du droit d’auteur :

- quel que soit le sujet du contenu et sa forme matérielle (même un contenu technique, scientifique, une prestation orale, un site web, une illustration etc. sont soumis au droit d’auteur) ; - quels que soient la qualité ou le mérite du contenu ; - même si l’auteur n’indique pas avoir « déposé » le contenu ; - même en l’absence de toute mention de type « copyright » ou « tous droits réservés ».


Par prudence, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée.


- Le fait d’avoir « acheté » une œuvre, par exemple un tableau, ne donne pas automatiquement de droits d’exploitation sur l’œuvre (par exem­ple, éditer des cartes postales). Il faut distinguer la propriété matérielle de l’objet (le propriétaire du tableau qui a le droit de le détenir chez lui) et la propriété intellectuelle sur l’œuvre (l’auteur du tableau qui a seul le droit d’autoriser son exploitation).

- Ni le but d’intérêt général, ni le carac­tère gratuit de l’exploitation, ni le caractère désintéressé, ne permet­tent à l’utilisateur de s’exonérer de l’obli­gation de solliciter une autorisation.


La violation du droit d'auteur expose à de lourdes sanctions

Et puisque le pilori est passé de mode, sachez quand même que les sanctions encourues vont jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.


N'hésitez donc jamais à me contacter pour lever le moindre doute sur cet épineux sujet.


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